Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises la similitude qu'il y aurait entre l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe et l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes.

Comme vous le savez, un premier argument consiste à distinguer les choses : un enfant adopté est à l'origine une victime des malheurs de la vie, privée de son père et de sa mère biologiques, avant de retrouver une famille ; la situation d'un enfant conçu par PMA est bien sûr totalement différente. Tout cela, nous l'avons dit et redit.

En revanche, vous utilisez un argument que je trouve choquant : le législateur a tranché et de ce fait, si vous me permettez cette expression un peu triviale, circulez, il n'y a rien à voir, et surtout rien à dire.

Un certain nombre d'entre nous ont participé aux discussions sur le mariage et l'adoption – on résume trop souvent cette loi au mariage pour tous, oubliant que l'important dans ce texte était moins le mariage que la faculté d'adopter. Nous avons quant à nous combattu cette disposition et nous la combattons aujourd'hui parce que nos convictions n'ont pas changé. Je crains, madame la ministre, qu'il ne vous faille entendre cet argument un certain nombre de fois encore ; car même si la majorité a changé, il reste toujours une minorité à s'y opposer, et nous avons toute légitimité pour le faire.

Enfin, dernière différence que je tiens à souligner : l'enfant adopté avait un père et une mère, dont il a été privé par les aléas tragiques de son histoire ; mais l'enfant conçu dans le cadre d'une AMP au sein d'un couple de même sexe, verra sa filiation sexuée effacée puisqu'il aura deux mères d'intention et que l'élément masculin est supprimé ab initio. C'est là une différence majeure qui motive profondément notre opposition.

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