Intervention de Xavier Breton

Mon amendement n° 4 propose de supprimer, à l'alinéa 3, les mots « ou de deux femmes ou toute femme non mariée », afin de réserver l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de sexe différent.

Nos collègues Aurore Bergé et Guillaume Chiche ont exposé leur vision du texte, qui consisterait, en étendant l'accès à l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, à établir une égalité entre les femmes. Mais dans notre droit – et c'est à eux que fait référence l'article L. 2141-2 du code de santé publique –, ce sont les couples qui ont accès à cette technique. En présentant ce texte comme une façon d'établir l'égalité des droits entre les femmes – ce qui va à l'encontre des propos de Mme la ministre –, on en vient à nier la notion de couple et à évincer les hommes de ces techniques.

Il faut en revenir à ce que prévoit la loi actuelle – l'assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples constitués d'une femme et d'un homme – et ne pas réduire ce texte à la seule question de l'accès des femmes, et seulement des femmes, à ce droit.