Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'amendement de notre collègue Touraine est parfaitement cohérent avec le projet de loi, même si c'est une cohérence dans laquelle, personnellement, je ne me reconnais pas. Cela montre bien l'effet domino de ce texte. À partir du moment où on reconnaît la PMA pour toutes, y compris pour des femmes célibataires, on ne voit pas au nom de quoi on imposerait à une veuve de renoncer à son projet parental, au fruit de son amour, en la contraignant éventuellement à repasser par la case départ pour avoir recours à un tiers donneur anonyme. Le texte, en l'état, est donc totalement illogique. Cela montre bien l'impasse dans laquelle il nous mène.

L'État a, d'une certaine façon, la mainmise sur la procréation. Des attentes existent, des questions sont soulevées ; on entend une demande de légalisation ou, à tout le moins, de définition de règles pour éviter que la jurisprudence puisse faire, si j'ose dire, tout et n'importe quoi. Demain, on aura peut-être d'autres questions, et ainsi de suite. C'est là l'effet domino que nous dénonçons – même si, encore une fois, je reconnais la cohérence parfaite, la logique implacable de la disposition qui est proposée par notre collègue Jean-Louis Touraine et par les auteurs des autres amendements. Néanmoins, cette logique ne peut pas être suivie, sans que cela retire en rien toute empathie pour le projet parental, que nul ne conteste. La loi n'a pas vocation à prévoir tous les cas de dons d'amour, de projet parental, à moins de vouloir instaurer une forme de mainmise de l'État sur la procréation. On fait, finalement, peu de cas de l'intérêt de l'enfant.

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