Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen des précédentes lois de bioéthique. Toutes les positions avaient été défendues, y compris celle consistant à fixer un âge différent pour les femmes et pour les hommes. La sagesse l'ayant emporté, nous avions adopté un texte qui ne fixait pas d'âge pour les femmes compte tenu de leur extrême diversité au regard de la capacité à procréer, mais prévoyait d'examiner la situation de santé de la femme, certaines femmes pouvant procréer jusqu'à cinquante ou cinquante-deux ans, d'autres étant ménopausées à trente-cinq ans.

Les hommes aussi avaient fait l'objet d'un grand débat puisque, techniquement, ils peuvent concevoir un enfant jusqu'à l'âge de soixante-dix ou soixante-quinze ans. Je crois me souvenir que, pour eux, nous avions fixé un âge sociétal de soixante ou soixante-cinq ans.

Je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement envisage en la matière. Lors de leur audition dans le cadre de la mission dont vous étiez le rapporteur, les ministres nous avaient donné des indications. En tout cas, la rédaction actuelle n'est pas bonne. On ne peut pas dire qu'un décret fixera un âge. Il faut laisser davantage de souplesse, notamment pour les femmes.

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