Intervention de Raphaël Gérard

Sans relancer le débat assez confus que nous avons eu hier soir, j'insiste sur la prudence dont nous devons faire preuve pour ne pas créer de nouvelles discriminations. Aujourd'hui, certaines personnes transgenres ont déjà accès à la PMA au sein d'un couple hétérosexuel. Si l'on ne clarifie pas ce point, on risque de créer des différences de traitement en fonction des statuts des personnes. Ainsi, comme le disait M. Saulignac, les hommes trans se verraient discriminés selon qu'ils auraient ou non effectué leur changement de sexe à l'état-civil.

Je voudrais aussi revenir sur une imprécision de vocabulaire qui m'irrite beaucoup. Un homme trans, ce n'est pas une femme qui décide de devenir un homme. Le seul choix que fait la personne, c'est d'assumer son identité de genre et de se mettre en conformité avec la réalité de son identité. Il est donc bien question d'identité et pas d'un changement qui résulterait d'un caprice ou d'une décision personnelle.

Le projet de loi ne peut pas introduire de nouvelles discriminations pour des personnes aux parcours de vie extrêmement compliqués.