Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Cet amendement tend à instaurer un principe de non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans le cadre de la prise en charge. Nous avons examiné hier d'autres amendements qui se situaient en amont de l'accès à l'AMP. Il s'agit cette fois du parcours en lui-même. J'ai déjà eu l'occasion de souligner les discriminations qui existent, notamment les demandes de stérilisation visant certains hommes transgenres en couple hétérosexuel et ayant recours à l'AMP dans le cadre légal actuel. L'amendement n° 1781 permettra de poser un principe et de rompre avec des pratiques qui me paraissent appartenir à un autre temps.

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