Intervention de Xavier Breton

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Avec l'article 3, nous abordons la question de la levée de l'anonymat du don de gamètes, un sujet compliqué pour lequel il n'existe pas de réponse toute faite : le don de gamètes étant fait, on peut se trouver dans une logique d'accès aux origines, ou au contraire préserver la possibilité de construire une filiation à l'intérieur d'une famille.

On entend certaines associations demander la levée de l'anonymat, invoquant le fait que des personnes nées de dons de gamètes avec tiers donneur ressentent le besoin de connaître leurs origines. Si on peut comprendre ces personnes, la souffrance qu'elles ressentent et les attentes qu'elles expriment, il faut aussi entendre la majorité silencieuse, qui ne souhaite pas que soit remis en cause l'anonymat du don de gamètes et estime que cet anonymat, dans les conditions où il est aujourd'hui mis en oeuvre, permet aux personnes concernées de vivre leur vie en ayant une relation apaisée avec leurs parents.

Il y a donc deux sons de cloche sur le sujet, et j'ai moi-même mis un certain temps à me faire une opinion. En tout état de cause, j'ai constaté que certains mettaient un malin plaisir à déstructurer complètement le modèle de la famille, en multipliant à l'envi le nombre de parents. Sur ce point, je reste assez conservateur et considère qu'il convient de préserver le modèle fondé sur un père et une mère, qui peuvent à un moment donné choisir de révéler à leur enfant le secret de ses origines – il s'agit bien d'un secret, et non d'un mensonge de famille, contrairement à ce qu'affirment certains. Nous devons à tout le moins faire preuve de prudence et éviter que l'État ne s'ingère dans la manière dont les familles vivent la question du don de gamètes.

Je le répète, il n'y a pas de réponse évidente à cette question : si ce qui existe aujourd'hui n'a pas que des avantages, cela n'a pas non plus que des inconvénients.

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