Intervention de Annie Genevard

Comme mon collègue, je considère qu'il y a, en France, une forme d'hypocrisie. On se gargarise de beaux principes comme l'indisponibilité du corps humain, le refus de la marchandisation du corps humain, jamais de GPA chez nous, mais de facto on la tolère à l'étranger et on tolère ses conséquences en France puisque le parent biologique est reconnu, de même que l'autre parent par le biais de l'adoption.

Par conséquent, il faut établir dans le droit l'interdiction de recourir à une convention de gestation pour autrui des suites de laquelle naît un enfant, et prévoir des sanctions, car c'est un acte profondément délictueux. Ce sera l'objet d'un amendement que je présenterai ultérieurement.