Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur sur le titre II :

Mme la ministre l'a dit, depuis la loi de modernisation de notre système de santé, le dossier médical partagé contient un volet sur le don d'organes. Par conséquent, l'intention des amendements est satisfaite.

Par ailleurs, je le répète, depuis la loi Caillavet, toute personne est supposée consentir au prélèvement d'organes. Que nous le disions ou pas, nous sommes tous consentants.

Aussi, je vous suggère de retirer ces amendements. À défaut, j'y serai défavorable.

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