Intervention de Hervé Saulignac

Mme la ministre souhaitera certainement s'exprimer sur ce sujet.

Cette proposition viendrait déroger à un principe important selon lequel le registre ne peut être consulté qu'après le décès, une disposition qui doit être préservée. Le Comité consultatif national d'éthique a établi une séparation très stricte entre l'équipe qui décide de l'arrêt des traitements et celle qui prélèvera les organes. Nous ne souhaitons pas abolir cette frontière, certes symbolique, mais extrêmement importante, en raison des risques qui peuvent exister, notamment de penser que l'on peut cesser les soins pour prélever des organes, si aucun refus n'a été exprimé.