Intervention de Caroline Fiat

Le Gouvernement use de sa communication pour éviter que sa politique apparaisse comme au service des riches. L'exercice est périlleux, au vu des mesures prises par la majorité. La fiscalité doit être un outil de redistribution et de justice sociale.

Évidemment, si elle est comprise par tous, c'est bien mieux. Votre souci de simplification est donc louable. Cependant, sous couvert de simplification, vous gommez des lignes fiscales, et pas n'importe lesquelles : la fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – et de sa contribution additionnelle concerne des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard. Cette contribution est certes minime, mais d'une grande valeur de justice, puisqu'elle est due par les grandes entreprises, au bénéfice des petits entrepreneurs.

On pouvait croire que le Gouvernement était celui de tous les chefs d'entreprise, de l'indépendant un peu fauché à l'héritier d'une multinationale, mais ce n'est pas le cas : vous éliminez une contribution de Goliath envers tous les David. Quel symbole ! Ce n'est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager la « start-up nation », qui vous tient tant à coeur. Si vous voulez éviter d'être considérés comme des Robins des bois à l'envers, ne multipliez pas les cadeaux aux plus riches, entreprises comme particuliers.

Il est toujours possible de simplifier un outil fiscal sans le supprimer. Nous proposons de modifier cet article dans le sens d'une véritable simplification administrative, au lieu de faire un cadeau supplémentaire aux plus fortunés. Nous proposons que cet article soit utile à tous les entrepreneurs, pas seulement aux plus gros, aux plus agressifs et aux moins solidaires. C'est hélas le sens des dispositions que vous proposez.