Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet article rectifie les tableaux d'équilibre pour 2017. Le précédent projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait un quasi-retour à l'équilibre pour 2017, avec un déficit s'élevant seulement à 400 millions. Rappelons-nous les déclarations de votre prédécesseur, madame la ministre : « Nous avons sauvé la Sécu », le trou est bouché en 2017-2018.

Les résultats sont loin de confirmer les paroles. Le déficit de la branche maladie s'élève à 4,1 milliards d'euros et non aux 2,6 initialement annoncés. Le déficit du régime général se chiffre à 1,6 milliard, et à 5,2 milliards si on y inclut le déficit du FSV.

Dans un élan commun, la Cour des comptes et la commission des comptes de la Sécurité sociale vous ont mis en garde sur l'insincérité de la construction du bilan de 2017. Ils vous ont également mis en garde pour la construction à venir des bilans 2018, 2019 et 2020. Oui, madame la ministre, comme je l'ai souligné hier, vous héritez d'un système de l'assurance maladie fragile, voire très fragilisé tant par la variabilité des recettes, en particulier les recettes liées à la croissance et à la masse salariale, que par celle des dépenses de santé, dont le rythme d'évolution actuel ne sera pas soutenable compte tenu de l'explosion des maladies chroniques et de la découverte à la fois des nouvelles technologies médicales et des molécules innovantes.

Des réformes de structures, c'est-à-dire de véritables réformes, seront donc nécessaires.

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