Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Une fois de plus, je souhaiterais que l'on se mette dans la peau des femmes, et que l'on s'intéresse bien à la situation que l'on est en train de décrire et qui est, comme cela a été dit, extrêmement rare – ce dont on ne peut que se réjouir.

Pensons à la situation de ces femmes qui se sont engagées avec leur conjoint – ou, peut-être un jour, qui se seront engagées avec leur conjointe – dans un projet parental : elles doivent faire le deuil de leur fertilité, elles doivent parfois faire face à des échecs répétés de procréation médicalement assistée, elles doivent ensuite faire le deuil de leur partenaire de vie dans ce projet parental. Si on n'ouvrait pas cette possibilité, on leur demanderait de faire également le deuil de ce projet d'enfant. En outre, on leur proposera de donner l'embryon ou les gamètes de leur conjoint pour un projet parental conduit par d'autres personnes – avec le risque que, en raison de la levée de l'anonymat, l'enfant que cette femme n'aura pas eu vienne frapper à sa porte vingt ans plus tard pour connaître ses origines. Le sujet est éminemment complexe, et si l'on en tirait tous les fils, on pourrait dévider longtemps la pelote.

Je voudrais que nous fassions confiance à ces femmes et que nous leur offrions la capacité de décider quel est le meilleur projet parental pour elles. La meilleure option est-elle d'utiliser le sperme d'un tiers donneur, d'accueillir l'embryon d'un autre couple ou de poursuivre le projet qu'elles ont engagé avec leur partenaire de vie ? À mon avis, c'est un choix qui leur appartient.

Je voudrais aussi que l'on s'intéresse à l'intérêt de l'enfant. Certains de mes collègues ont souligné la charge que l'on ferait porter à l'enfant né d'un projet hélas non abouti avec le partenaire de vie. Je souhaiterais que l'on s'interroge, a contrario, sur le poids qui pèserait sur un enfant qui naîtrait dans ces conditions : né de gamètes ou d'embryons d'un tiers donneur, ce serait un autre enfant que celui désiré dans le cadre du projet parental.

Le sujet est donc éminemment complexe, mais il faut laisser le choix aux femmes et, par conséquent, ouvrir la faculté à poursuivre le projet parental au-delà du décès du conjoint ou de la conjointe.

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