Intervention de Olivier Véran

Je ne reviens pas sur la logique et la cohérence de la réforme introduite à l'article 7, car le ministre l'a présentée bien mieux que quiconque ne saurait le faire ici. Ces mesures entraîneront une augmentation du pouvoir d'achat grâce à la suppression de cotisations sociales et de la taxe d'habitation acquittées par une partie des Français, ainsi qu'au moyen des diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours.

Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier lieu, bénéficieront d'une compensation à hauteur de 1,4 milliard d'euros, grâce à la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'action et des comptes publics, vient de rappeler à nouveau que des engagements très fermes ont été pris pour les trois fonctions publiques, de manière à ce qu'aucun fonctionnaire ne perde du pouvoir d'achat. Le Gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises.

S'agissant en deuxième lieu des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera compensée pour tous, mais, de surcroît, les trois quarts d'entre eux bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat – jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, ce qui représente environ 2 900 euros nets par mois.

S'agissant en troisième lieu des retraités, je redis – car il faut marteler un message pour qu'il soit assimilé – que 40 % d'entre eux ne seront pas assujettis à l'augmentation de la CSG. On croise sur les marchés des personnes qui perçoivent une petite retraite et qui craignent de payer à l'avenir plus de CSG : nous leur faisons remarquer qu'elles n'en paient pas aujourd'hui…