Intervention de Jean-Christophe Dumont

Réunion du mardi 17 septembre 2019 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'OCDE :

Sur les migrations familiales, la situation est complexe. Le regroupement familial stricto sensu représente seulement 12 000 ou 13 000 personnes par an. Le gros des migrations familiales, ce sont des rapprochements de conjoints de Français ou de familles de Français. Même si nous voulons durcir les conditions, que nous pensons que c'est potentiellement une variable d'ajustement, c'est une variable d'ajustement sur quelque chose qui est sujet à un droit. Il faut bien savoir si cela vaut la peine de remettre en cause ce droit et dans quelles conditions. Surtout, l'effet sera de toute façon limité.

Si l'immigration choisie n'a pas fonctionné, c'est parce que l'immigration en France est faible. La France a été un grand pays d'immigration, la France n'est plus un grand pays d'immigration. Les flux migratoires permanents en France, c'est 0,4 % de la population française, alors que la moyenne de l'OCDE est de 0,8 %. C'est deux fois moins que la moyenne de l'OCDE. Le pourcentage d'immigrés en France est de 12 %. Regardez les pays européens comme l'Espagne, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique. La plupart de ces pays ont un pourcentage d'immigrés dans leur population plus important que celui de la France. Dans ces conditions où, contrairement aux idées reçues, la migration a plutôt été faible, il est difficile de faire un choix. Car la migration résulte surtout de l'exercice de droits fondamentaux. Il faut s'interroger sur la question du regroupement familial, sur celle de la mobilité, peut-être créer de nouvelles catégories, mais il faut également savoir si le volume même de la migration répond aujourd'hui aux besoins économiques et aux critères de droit auxquels la France s'engage.

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