Intervention de Pierre Dharréville

J'ai soulevé à plusieurs reprises la question de la sécurité des données de santé en commission : ce sont des données ultra-sensibles, personnelles, qui mettent en jeu les libertés individuelles, mais aussi des données collectives, qui méritent à ce titre une attention toute particulière.

J'ai entendu les réponses de la rapporteure et de la ministre, et loin de moi l'idée de leur faire un procès d'intention, mais il me semble que nous devons, en écrivant la loi, prendre toutes les précautions.

Je suis donc favorable à l'inscription de cette précision dans le projet de loi, bien que cela ne suffise sans doute pas à satisfaire toutes nos exigences. D'autres problèmes pourraient en effet surgir, sur la question des logiciels et de leur propriété notamment, question que nous devrions examiner. Notre pays, comme d'autres d'ailleurs, a pris du retard dans sa capacité publique à produire ses propres outils pour faire face aux enjeux quotidiens de la protection des données.

Pour les raisons que je viens d'expliquer, je soutiendrai l'amendement. La question qu'il soulève mériterait cependant de faire l'objet d'une réflexion beaucoup plus large au sein de notre assemblée.