Intervention de Philippe Gosselin

Les mots « les hommes » désignent évidemment l'humanité, ce qui comprend les enfants, les femmes, les adultes, les vieillards, l'ensemble de ceux qui composent la population française ainsi que, pour d'autres droits, les citoyens – mais là n'est pas l'objet de notre débat. Nul ne conteste l'égalité entre enfants. Nous n'avons, en la matière, aucune volonté de revenir en arrière, ce n'est pas le sujet.

Votre texte conduit cependant à une impasse. Cela a été très bien dit précédemment : cette impasse est le résultat de la primauté que vous accordez au projet parental, lequel l'emporte sur toute autre considération. Ce choix a des incidences très fortes notamment dans le cas des couples de femmes. Nul ne conteste l'affection, le désir d'enfant, etc. mais vous niez une réalité biologique.

Tout a été dit tout à l'heure : dès lors que la primauté du projet parental fait obstacle à la prise en compte de la biologie, on aboutit inévitablement à la déconnexion de celle-ci et de la filiation – notre collègue Raphaël Gérard a été explicite – , ouvrant ainsi à l'évidence la voie à d'autres pratiques, comme la pluriparentalité ou la gestation pour autrui, alors même que la ministre des solidarités et de la santé prétend qu'il ne s'agit pas d'un texte d'égalité !

Voyez à quel point vous êtes ambigus : à vous entendre, ce ne serait pas un texte d'égalité, mais l'égalité est l'argument premier sur lequel vous fondez votre révolution juridique ! C'est complètement contradictoire ! Si vous voulez être cohérents dans votre démarche, que je n'approuve pas, vous devez décider s'il s'agit d'un texte d'égalité ou pas. À un moment, vous devrez sortir de l'ambiguïté et assumer totalement votre choix.

La révolution juridique que vous proposez pose problème : votre construction juridique met à mal l'édifice français de la filiation. On peut l'assumer, mais encore faudrait-il le dire et ne pas tourner autour du pot comme vous le faites.