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Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Nous avons en effet discuté hier soir des différentes lectures que l'on pouvait faire du titre VII du code civil, nous avons débattu de la filiation, abordé la question de l'égalité – entre couples de femmes et couples hétérosexuels, entre procréation charnelle et projet parental… Vous souhaitez apporter plusieurs modifications, notamment aux articles 6-1, 57 et 311-20 du code civil.

Nous avons longuement débattu, lors des auditions, de l'opportunité de modifier l'article 311-20. Cette option était sur la table et mon inclination personnelle me laissait penser qu'elle était envisageable. S'agissant du titre préliminaire, le projet de loi prévoit l'ajout d'un article 6-2 qui pose le principe selon lequel tous les enfants entrent à égalité dans la filiation.

Le choix a été fait d'établir une égalité entre les femmes impliquées dans un projet parental, de leur apporter d'emblée une sécurité juridique grâce à l'établissement d'un document conjoint qui attestera qu'elles sont toutes deux mères en même temps. C'est une réponse adaptée à la situation douloureuse dans laquelle l'une devait adopter l'enfant de l'autre au risque de se trouver dans une situation de dépendance vis-à-vis d'elle – nous y reviendrons à l'occasion de l'examen d'autres amendements. Nous étions animés d'une réelle volonté d'en finir avec cette situation inéquitable et c'est pourquoi la solution de l'égalité entre les mères a été privilégiée.

Je crois que le Gouvernement, en faisant le choix de cette option juridique, a voulu que ces projets parentaux puissent être vécus dans un contexte apaisé. C'est pourquoi la commission est défavorable à ces amendements.

1 commentaire :

Le 06/10/2019 à 10:08, Laïc1 a dit :

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Donc vous voulez qu'un enfant ait deux mères, sans se soucier du bien être psychologique de l'enfant plus tard ? Certains enfant seront bien, mais d'autres seront très mal. Lorsqu'on leur demandera : "qui est ton père", l'enfant devra dire : "je ne sais pas".

Lorsqu'il s'interrogera sur son identité réelle, il ne pourra répondre, il devra s'avouer à lui-même que son père est la seringue de la médecine, Il aura une vision déshumanisée de la procréation, il pourra alors se sentir déshumanisé puisque lui-même produit de la déshumanisation, ce qui pourra engendrer de graves troubles psychologiques, des dépressions, pouvant même amener jusqu'au suicide. Ce n'est pas évidemment ce que doit favoriser l'assemblée nationale.

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