Intervention de Patrick Hetzel

La contradiction que nous avions soulignée en commission spéciale réapparaît ici. Madame la rapporteure, vous nous dites qu'il ne s'agit pas d'une loi sur la filiation ; mais vous voyez bien ici que nous y touchons directement.

Je souhaite revenir une nouvelle fois sur les travaux du Conseil d'État, auxquels nous faisons souvent référence, comme le Gouvernement. Ils mettent très clairement en garde le Gouvernement contre les problèmes qui peuvent résulter de l'insertion de la reconnaissance d'un double lien de filiation unisexué dans le titre VII. En effet, cette reconnaissance entrerait en contradiction avec la philosophie qui préside aux modes d'établissement classiques de la filiation, lesquels reposent sur la vraisemblance.

Vous souhaitez en faire abstraction, mais le sens de la présomption et de la reconnaissance est de refléter une vérité biologique. Or, selon nous, on ne peut pas nier cette réalité biologique.

Le Conseil d'État lui-même affirme que la solution que vous envisagez « conduirait à une remise en cause des principes fondateurs du droit de la filiation fixés par le titre VII du livre 1er du code civil [… ] ».

Le paradoxe est donc manifeste : vous dites, madame la rapporteure, que ce texte ne porte pas sur la filiation ; or vous ne pouvez pas nier que vous touchez aux principes qui la fondent. Soit vous l'assumez, soit vous ne l'assumez pas, mais l'entre-deux est intenable car il donne l'impression que vous voulez passer par la petite porte, faire un acte politique que vous n'assumez pas. C'est incompréhensible ! Ayez au moins la fierté d'assumer ce que vous faites !

Un tel bricolage est donc insupportable. C'est la raison pour laquelle nous demandons, depuis le début, un projet de loi spécifiquement consacré à la filiation. Ces questions sont fondamentales, elles demandent donc un tout autre traitement que le passage par la petite porte.

On le voit bien, d'ailleurs : si votre majorité est divisée sur cette question, c'est parce que vous n'assumez pas vos choix. Vous faites cela comme par effraction, sans vraiment le dire à nos concitoyens. Nous, membres de l'opposition, le disons : vous voulez mener une révolution de la filiation sans l'assumer, parce que vous avez peur des conséquences et savez que nos concitoyens y sont opposés. Comme Thibault Bazin l'a rappelé, toutes les études montrent en effet qu'ils ne veulent pas que des enfants puissent naître ex nihilo, sans père.