Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton, rapporteur :

mais pouvez-vous m'expliquer, monsieur Gérard, ce qu'est un couple « transparental » ? Quelles en sont les combinaisons possibles ? Peut-il s'agir de deux femmes dont l'une est transgenre, notion que j'ai intégrée, et l'autre cisgenre, bien que je ne sache trop ce que cela signifie ?

Aidez-nous à nous mettre à la page, car nous sommes complètement perdus ! Concrètement, à quoi correspondent ces cas ? Nous ne faisons pas ici de la théorie : nous parlons de la réalité. Puisque vous avez introduit la notion de genre dans la loi, nous en voyons surgir de multiples développements, sous l'ombre tutélaire de la CEDH qui entend nous imposer des évolutions du droit au nom de l'égalité. Voilà ce qui se produit actuellement. Ces sujets étant éminemment sérieux, je réitère ma question : concrètement, qu'est-ce qu'un couple « transparental » ?

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