Intervention de Gérald Darmanin

Les candidats aux élections législatives, donc, ont fait campagne sur l'augmentation de la CSG à partir de 1 200 euros nets par mois. Le Gouvernement propose de relever le seuil de déclenchement de cette hausse à 1 380 euros, ce qui concernera 90 ou 95 % des retraités de plus de 65 ans.

Puis vous avez fait campagne sur une suppression de la taxe d'habitation moins large que ce qui a été finalement retenu, puisque le seuil proposé dans les tracts de la campagne présidentielle était de 1 600 euros pour une personne seule, et qu'il est passé au final, le PLF et le PLFSS étant complémentaires, à 2 500 euros.

Enfin, la question du seuil de déclenchement est sans fin, ainsi que le rapporteur général l'a fait remarquer. Je remercie d'ailleurs un des députés d'avoir retiré son amendement en attendant de connaître l'évolution des recettes fiscales réelles, maintenant ainsi la cohérence entre le PLF et le PLFSS. Vous devez prendre conscience que notre démarche est une démarche de cohérence, de répartition inter-générationnelle. Oui, au-dessus de 2 500 euros nets pour une personne seule, il y aura une demande de contribution.

Une fois que nous aurons examiné ces amendements, viendra un moment où nous dresserons un bilan du débat sur ce PLFSS. Je voudrais appeler votre attention – et notamment celle des députés du groupe MODEM, car j'ai entendu M. Bourlanges tenir des propos assez durs sur le Gouvernement – sur l'équilibre des finances publiques : les amendements proposés par certains représentent une dégradation de 500 millions d'euros ! Les gager sur la taxe sur les boissons, dont Mme la ministre et M. le rapporteur général ont souligné publiquement le faible rendement, et sur la taxe sur le tabac, qui rapporte moins que ce que certains semblent imaginer, ne relève pas d'une démarche budgétaire sincère.

Il faut savoir appliquer un principe de réalité budgétaire : 500 millions d'euros d'aléas dans le budget de la Sécurité sociale, cela nous promettrait un débat très différent lorsque nous aurons à clôturer le PLFSS !

Pour toutes ces raisons, qui sont conformes aux engagements de la campagne électorale, je crois objectivement que vous devez repousser ces amendements.