Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

Dès lors que notre collègue Rabault souhaite reprendre les excellents amendements de notre collègue Elimas, je souhaite expliquer notre vote.

Comme Marc Fesneau l'a indiqué, le groupe MODEM et apparentés considère le PLF et le PLFSS comme un ensemble. Vous le savez, sur l'ISF, notre position était que le Parlement pouvait enrichir le programme présidentiel. Nous considérions qu'il était possible de conserver cet impôt en retirant simplement de son assiette les fonds qui allaient vers l'économie réelle. Cela aurait représenté une économie d'environ 1,2 milliard d'euros.

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