Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Plusieurs arguments peuvent être invoqués, mais je n'en retiendrai qu'un seul : le code de déontologie médicale, qui est repris dans le code de la santé publique, pose le principe selon lequel « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ». Cela lui interdit déjà de s'en tenir uniquement aux indications d'un algorithme pour fonder sa décision médicale. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.