Intervention de Raphaël Gérard

Alors que l'article 14 entend clarifier le régime applicable aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil.

Par cet amendement, dont Jean-Louis Touraine est l'auteur, nous proposons de supprimer cette référence. D'une part, elle apparaît inutile, puisque ces recherches sont soumises par définition aux principes éthiques définis par notre droit, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. D'autre part, elle risque d'être une nouvelle porte d'entrée pour ceux qui attaquent les équipes de recherches.