Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission est défavorable à cette demande de rapport, car on peut déjà trouver ces données en plusieurs endroits. Je songe notamment aux rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale, qui paraissent en juin et en septembre et qui donnent des chiffres extrêmement détaillés – j'ai essayé de lire l'intégralité du dernier rapport du mois de septembre et je peux vous dire que cela prend du temps ! Si vous voulez pousser l'analyse encore plus loin, vous pouvez consulter le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qui paraît à la fin du mois d'août ou au début du mois de septembre, ainsi que le tome I du document « Évaluation des voies et moyens », qui est annexé au projet de loi de finances. Enfin, en tant que parlementaires, nous pouvons jouer notre rôle de contrôle et d'évaluation, pour avoir la vision la plus objective et la plus prospective possible sur la réforme de la CSG.

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