Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6 , 10 et 1852 , tendant à supprimer l'article 16.

L'amendement no 6 de M. Xavier Breton n'est pas défendu.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 10 .

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