Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 134 , 295 , 539 et 1871 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 295 , 539 et 1871 sont identiques.

L'amendement no 134 de Mme Annie Genevard est défendu.

Les amendements identiques no 295 de M. Xavier Breton et no 539 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1871 .

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