Intervention de Sébastien Huyghe

J'irai dans le même sens que M. Stéphane Peu : les alinéas en question de l'article 7 sont inquiétants car le pacte d'Action Logement a été négocié avec les partenaires sociaux. Toute modification risquerait de le remettre en cause. J'en ai parlé avec des représentants d'Action Logement : le pacte social, tel qu'il existe, permet de répondre à ces problématiques.

Le rapporteur fait ce qu'il faut pour modifier le texte d'origine ; nous pourrons même le faire évoluer dans le cadre de la séance publique. Je voterai avec plaisir cet amendement, sachant qu'il doit amener une réflexion supplémentaire.