Intervention de Philippe Gomès

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

Nous avions nous-mêmes déposé un amendement similaire à celui de M. Guillaume Vuilletet. Mais sa rédaction était moins satisfaisante : nous l'avons retiré et nous rallions donc celui de notre collègue.

Les violences conjugales représentent dans les outre-mer un fléau puissance dix par rapport au territoire métropolitain : depuis le début de l'année, il y a déjà eu deux meurtres par compagnon en Nouvelle-Calédonie – à rapporter aux six cas pour l'ensemble des outre-mer. Nous avons un niveau de violences conjugales statistiquement estimé aux alentours de 1 300 actes par an, soit l'équivalent des Yvelines pour un nombre d'habitants cinq fois inférieur. Enfin, au sein de la population carcérale, 10 % à 15 % des détenus sont emprisonnés pour des violences conjugales.

Nous avons donc en Nouvelle-Calédonie un niveau de violences conjugales sept fois supérieur à celui de la métropole : c'est dire si les dispositions que nous sommes en train d'examiner y ont une pertinence particulière, ainsi que dans l'ensemble des collectivités françaises du Pacifique. C'est dire aussi à quel point nous attendons avec impatience, à l'instar des associations investies dans ce secteur, l'extension du bracelet anti-rapprochement. Il nous a été indiqué qu'un certain nombre de moyens seront nécessaires pour qu'il soit généralisé à l'ensemble du territoire national, mais ce que je souhaite véritablement, c'est que les territoires les plus touchés par le fléau des violences conjugales, au premier rang desquels la Nouvelle-Calédonie, soient les premiers dotés.

Nous appellerons l'attention du Gouvernement sur ce point à l'occasion du Grenelle sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, qui devrait en principe se tenir d'ici la fin de l'année. Nous ne voulons pas être oubliés dans la mise en oeuvre de ce dispositif extrêmement efficace, comme cela a pu être constaté dans d'autres pays européens.

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