Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Je remercie mes collègues pour leurs interventions car ce sujet ne mérite pas un examen partisan. Nous sommes tous touchés, de près ou de loin. Dans quel contexte ai-je déposé cette proposition de loi ? C'est un choix inédit de mon groupe, dont je me réjouis, qui a souhaité traiter le sujet au fond. Le Grenelle a ensuite été organisé mais, vous le savez, notre engagement est ancien et ne date pas de cette législature. On m'a demandé de choisir parmi toutes les propositions que j'avais déposées sur le sujet. J'ai choisi celle qui traitait des enfants car c'est essentiel et, j'ai le regret de vous le dire, cher collègue Vuilletet, urgent. Nous n'avons pas le temps, pas plus que pour les bracelets électroniques, pas plus que pour l'amélioration de l'ordonnance de protection.

Je citerai un exemple, qui nous a tous bouleversés : celui de Julie Douib, vraisemblablement assassinée par son ex-conjoint, Bruno Garcia, en Corse cet été. Du fond de sa cellule, il s'oppose à ce que la résidence de ses enfants soit fixée auprès de leurs grands-parents. Tous les jours, que les affaires soient jugées au civil ou au pénal, des conjoints violents se servent des enfants. Le juge Édouard Durand, accompagné de Mme Ernestine Ronai, nous l'a répété hier. Mme Lazaar et d'autres collègues avaient aussi entendu cette personne remarquable.

Il y a urgence pour les familles, pour les enfants détruits par ces situations. Le constat est unanime et nous savons parfaitement quelles mesures nous devons prendre pour les protéger. On ne peut s'occuper des mères sans s'occuper des enfants, qui deviennent des objets transactionnels permettant de maintenir l'emprise perverse du parent violent.

Je remercie Géraldine Bannier pour ses propositions. J'ai tenu compte de toutes les remarques formulées lors des auditions, notamment celles de la chancellerie. J'ai donc déposé différents amendements qui devraient répondre à vos interrogations. Initialement, je souhaitais que l'on suive au plus près les auteurs de violences et j'avais imaginé un fichier sur le schéma de celui des délinquants sexuels. Mais nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas adapté et d'autres solutions sont proposées, qui vont dans votre sens.

Je remercie La France insoumise de considérer nos propositions avec intérêt, ainsi que ma collègue Fiona Lazaar et la Délégation aux droits des femmes, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Elle aussi a travaillé dans des conditions extrêmement compliquées et a réussi à rendre un rapport particulièrement intéressant hier, qui regroupe à la fois des propositions de niveau législatif et d'autres qui n'en relèvent pas. Je ne doute pas que le Grenelle prendra en considération toutes ces propositions. Pour celles qui relèvent du législatif, les auditions que nous avons menées et nos expériences doivent désormais nous permettre d'avancer. Le Parlement se grandirait à être proactif sur les sujets qui le concernent… Cette proposition de loi permettra à tous d'apporter sa pierre à l'édifice. Il ne faut pas attendre plus longtemps car la protection des plus faibles est une urgence.

Mes derniers mots iront à Philippe Gosselin. C'est avec lui que j'avais défendu, lors de la précédente législature, une proposition de loi dans le cadre de notre temps parlementaire réservé. Nous savons tous les deux ce qu'est le travail en commun, dans l'urgence et la difficulté. Je le remercie de l'intérêt qu'il porte à ce sujet. Je connais son engagement pour la famille, qu'il défend sous toutes ses formes. C'est dans cette direction qu'il portera la voix des Républicains.

Encore une fois, je vous remercie pour votre soutien et votre engagement.

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