Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement est un amendement d'appel car je suis tout à fait en accord avec ce qui vient d'être dit. Effectivement, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi prévoit un délai maximum de six jours pour que l'ordonnance de protection soit délivrée par le juge aux affaires familiales.

Mais, quand on connaît la situation de fragilité et de précarité, ainsi que les difficultés que connaissent les femmes confrontées à des violences domestiques, ce délai paraît encore fort long. Vous l'avez dit, l'Espagne statue en trois jours. Il me semble donc que, si on pouvait réduire encore un tout petit peu la durée que vous proposez, en la passant à cinq jours, ce serait important. Qui peut le plus peut le moins.

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