Intervention de Olivier Serva

L'ordre du jour appelle l'audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir la meilleure d'entre nous puisqu'Amélie de Montchalin a été élue l'an dernier meilleure députée ! J'ai constaté son efficacité lorsque nous travaillions ensemble à la commission des finances, où elle était porte-parole du groupe majoritaire, avant d'en devenir la vice-présidente.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Une telle invitation peut surprendre : peu de nos compatriotes, surtout dans l'Hexagone, savent que l'Union européenne contribue au développement de ce qu'on appelle les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Tous fonds confondus, sur la période 2014-2020, les RUP françaises bénéficieront d'environ 4,8 milliards d'euros pour le financement de leurs projets de développement. À ces fonds s'ajoutent 168 millions d'euros pour leur coopération territoriale frontalière.

Parmi les différentes sources de financement, le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) est l'outil de mise à disposition d'aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les régions ultrapériphériques. Doté d'une enveloppe annuelle de 320 millions d'euros environ pour la France, il est alimenté à la fois par des fonds européens – pour environ 280 millions – et par le budget national – pour environ 40 millions. Peut-être pourriez-vous nous indiquer l'évolution de ces fonds avec l'arrivée des nouvelles institutions européennes le 1er novembre dernier ?

Une de nos craintes concerne le Brexit : le départ du Royaume-Uni – un des plus gros contributeurs nets au budget européen – contribuera-t-il à une diminution des aides dont dépendent beaucoup d'agriculteurs ultramarins ?

Nous avons d'autres interrogations quant à la renégociation des crédits consacrés aux filières de l'agriculture et de la pêche des outre-mer pour la période 2021-2027, au renouvellement après 2020 du dispositif des différentiels d'octroi de mer et des lignes directrices relatives aux aides d'État dans la pêche, et, plus globalement, de la garantie de la prise en compte des dossiers ultramarins au sein de la nouvelle Commission européenne.