Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

La tutelle de nombreuses agences publiques est partagée par deux, trois voire quatre ministères. La compétence de l'Agence de biomédecine relevant à l'évidence de la recherche, il va de soi de la rattacher au ministère chargé de ce sujet. La gouvernance est assez simple à organiser : il y a des exemples dans tous les ministères et toutes les grandes agences publiques. Il n'y a donc pas d'argument de fond pour s'opposer à cet amendement d'un bon sens évident, même si la commission a statué ainsi.

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