Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Assassinats islamistes à Marseille, échos du procès Merah, ensauvagement de notre société : de nombreux sujets de société viennent malheureusement intéresser notre Commission. En lançant les chantiers de la justice, le 6 octobre dernier, vous avez annoncé la construction de 15 000 places de prison. Notre ancien collègue Georges Fenech rappelait régulièrement, au sein de cette Commission, qu'il en manquait entre 20 000 et 30 000. En 2015, Mme Taubira annonçait la création de 6 500 places. Ne peut-on définir une politique de construction de places de prison qui soit en adéquation avec l'exécution des peines, quitte à reprendre l'excellente proposition de mes collègues du groupe Les Républicains consistant à demander aux détenus une participation financière pour leurs frais d'incarcération ?

L'un des chantiers vise à améliorer la procédure pénale. Quel regard portez-vous sur les travaux qui demandent l'amélioration de la place de la victime dans cette procédure, notamment le droit d'appel de la victime en cas d'acquittement par une cour d'assises, proposé par M. Xavier Bébin et l'Institut pour la justice ?

Enfin, l'affaire dite du « mur des cons » continue à interroger sur la politisation de la justice ; au-delà des caricatures, tiendrez-vous compte, dans votre réflexion, du lien de confiance entre l'institution judiciaire et la société ?

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