Intervention de Damien Abad

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Ce budget se caractérise à la fois par de fausses promesses et de vrais renoncements. « Nous promettons ce que nous savons tenir », déclarait le Président de la République lui-même ; il serait bon de suivre cet adage. Il y a quelques mois encore, messieurs les ministres, vous affirmiez dans un journal national que nous allions retrouver un excédent budgétaire en 2022. On voit bien que ce n'est pas le cas. Fausses promesses sur les déficits ; fausses promesses également sur la dette.

Un mot au sujet de la baisse des impôts : je ne remets pas en cause la baisse de l'impôt sur le revenu, mais chacun sait qu'une baisse d'impôt qui n'est pas financée par une maîtrise ou une réduction de la dépense publique conduit à une augmentation de la dette, et donc, par la suite, à de nouveaux impôts. Deuxièmement, comme cela a déjà été dit, il y aura aussi un effet de translation sur les impôts locaux. Troisièmement, les prélèvements obligatoires sur les entreprises augmentent. À cet égard, il faudra faire la part des choses : certains disent que les prélèvements baisseront de un milliard, quand d'autres estiment au contraire qu'ils augmenteront, du fait de la fin – au moins pour partie – de la déduction sur le gazole non routier, du ralentissement de la baisse de l'IS ou encore de la déduction forfaitaire spécifique. On le voit : la baisse des impôts sans la baisse de la dépense publique, c'est forcément une chimère.

En ce qui concerne les renoncements que j'évoquais, ils concernent justement la dépense publique, et ils sont dus non pas au mouvement des gilets jaunes, mais à un manque de courage politique. Dire ce n'est pas faire, fanfaronner ce n'est pas agir, et les chiffres montrent bien le gouffre qui existe, malheureusement, entre les paroles et les actes. C'est vrai en ce qui concerne la fonction publique – les 47 postes supprimés en sont un symbole – ; ce sera certainement vrai demain, malheureusement, à propos des retraites. Du fait de ce renoncement à faire des réformes structurelles, vous êtes contraints à des tours de passe-passe budgétaires.

Mais surtout, et ce sera l'objet de ma question, il y a une incohérence, que monsieur Migaud a soulignée ce matin, entre le projet de loi de finances présenté ici et la loi de programmation des finances publiques. Comment, dans ces conditions, redonner de la confiance aux investisseurs, sachant que les deux mamelles de la confiance sont la stabilité et la lisibilité des finances publiques ? On voit bien que ces conditions ne sont plus remplies par la trajectoire actuelle.

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