Intervention de Hervé Saulignac

Je vous laisse donc réfléchir à vos propres cohérences ou incohérences.

Madame la ministre, vous avez évoqué une circulaire dont l'objectif est de régler la situation des enfants nés d'une GPA. Cette circulaire ne sera pas la loi ; elle n'aura pas la force de la loi. Nous pensons que le législateur a manqué une belle occasion de régler cette situation.

Sans vouloir préjuger du vote, je crois avoir compris le sort qui sera réservé à l'amendement no 1591 .