Intervention de Josy Poueyto

L'intervention des associations montre à quel point le maillage du territoire est important si l'on veut de la proximité dans l'action. Il ne suffit pas de prendre une décision à Paris. J'insiste aussi sur le rôle des collectivités locales, sur l'importance des collaborations avec les juridictions, notamment par le biais des contrats locaux de sécurité. À Pau, toujours, nous avons réussi depuis longtemps à proposer les services d'assistance sociale dans les commissariats ou des brigades de gendarmerie, en partenariat avec l'APAVIM – association pyrénéenne d'aide aux victimes et de médiation.

Nous avons aussi progressé, avec les bailleurs sociaux, pour placer des femmes hors de danger et apporter des réponses, dans la durée, grâce aux baux glissants. Ce dispositif mal connu accompagne la victime dans son parcours difficile vers un logement autonome. À ce sujet, j'avais déposé un amendement pour demander au Gouvernement d'évaluer la pratique du bail glissant pour les victimes de violences conjugales, mais nous n'aurons pas la possibilité d'en débattre, car il a été déclaré irrecevable. C'est bien dommage, car ce dispositif représente souvent une solution. Toutefois, peut-être aurons-nous l'occasion d'aborder ce sujet au cours de nos débats.

Mes chers collègues, le temps des silences honteux est révolu. Voici venu le temps de l'action, une action efficace et juste, impitoyable pour les coupables, empreinte d'humanité pour les victimes.

La proposition de loi permet de franchir une étape. Le renforcement de l'ordonnance de protection, et celui des pouvoirs du juge aux affaires familiales donneront aux acteurs de terrain, associations et avocats, et aux proches des victimes, un outil plus adapté aux besoins réels.

Réfléchissons aussi à ce qui se passe sur le terrain en cas de violence ! Alors que la victime est censée conserver la jouissance du domicile, dans les faits, ce n'est pas souvent le cas. Est-il juste que la femme violentée se retrouve dans un hébergement d'urgence pendant que Monsieur conserve le logement ? Non. L'esprit de la loi ne dit pas cela. Malheureusement, nous en sommes là pour des raisons injustifiables. Trouvons donc le moyen de ne pas inverser les rôles.

Nous devons tout simplement, mais c'est fondamental, redonner confiance aux valeurs protectrices de nos institutions. Avec la loi comme étendard, il s'agit de mobiliser partout, à tous les niveaux. Chacun a un rôle à jouer si nous ne voulons plus lire dans la presse que, dans notre pays, tous les ans, une centaine de femmes sont tuées sous les coups de leurs conjoints. La grande qualité du débat en commission des lois a démontré qu'il y avait un chemin quand toutes les volontés se dressent.

Pour conclure, je tiens à remercier personnellement Aurélien Pradié. Même si, je l'avoue, je regrette un peu de ne pas avoir déposé ce texte avant lui !