Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je suis très heureuse de voir combien il fait consensus et je me félicite de l'esprit constructif avec lequel il est débattu sur l'ensemble de nos bancs.

Vous connaissez tous mon combat pour les droits des femmes. Ce combat n'est pas vain, puisque, nous le voyons tous, les choses évoluent dans notre société. Malheureusement, toutes les batailles n'ont pas été remportées et le nombre de femmes violentées et tuées par leur conjoint est encore bien trop élevé dans notre pays.

Le but de cette proposition de loi est de mieux agir contre les violences conjugales. Je salue donc son initiative.

Nous avons amélioré le texte en commission lors de débats qui ont démontré à quel point chacun d'entre nous se sent concerné par la lutte contre ces violences. Je veux donc saluer le climat consensuel dans lequel nous avons débattu, mais aussi votre esprit d'ouverture, madame la ministre, et la façon très généreuse avec laquelle vous avez reçu ce texte.

Celui-ci instaure de nouveaux outils. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants lui apportera évidemment tout son soutien.

Avec mes collègues Patricia Lemoine, Philippe Dunoyer et Christophe Naegelen, nous présenterons néanmoins des amendements afin d'en améliorer le contenu. Nous pensons en effet que la rédaction de plusieurs rapports permettrait d'approfondir nos connaissances sur ces violences, sur la façon dont elles sont traitées et, surtout, d'agir pour les endiguer. Le Parlement doit être mieux informé sur les formations qui existent pour les personnels amenés à traiter les traiter. Il doit par ailleurs examiner de plus près les modalités de lancement des campagnes de sensibilisation.

Nos demandes, qui associent la formation et l'accompagnement, montrent à quel point la lutte contre les violences conjugales ne passe pas que par la répression, mais aussi par la prévention et l'éducation. C'est en ce domaine, je crois, que les lacunes sont les plus nombreuses et qu'il nous faut donc avancer.

Sur le plan civil, nous proposerons que certaines mesures de l'ordonnance de protection, telles que la dissimulation de l'adresse de la victime, puissent être prolongées.

Sur le plan pénal, il nous paraît primordial qu'une victime de violences conjugales soit reçue par un officier spécialisé, qu'elle soit mieux informée sur les dispositifs de protection mis à sa disposition et qu'un laps de temps soit prévu entre le dépôt de plainte et les premiers actes d'enquête, afin que le conjoint violent ne soit pas prévenu des démarches de la victime avant sa mise sous protection.

Enfin, il est indispensable d'établir une meilleure communication entre le civil et le pénal, ce qui est certainement le plus compliqué, pour que les victimes soient prises en charge, sur tous les plans, le plus rapidement possible.

Nous formulons donc des propositions pour renforcer les passerelles entre les juridictions civiles et répressives.

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