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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'amendement I-CF1194, contrairement aux précédents, vise à modifier non pas le solde effectif inscrit dans le projet de loi de finances, mais le niveau du déficit structurel. C'est un sujet compliqué dont nous débattons souvent : le déficit structurel repose sur la croissance potentielle, qui n'est jamais observable, par définition – c'est celle que l'on obtiendrait si l'on arrivait à mobiliser 100 % des facteurs de production, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Le déficit structurel donne une indication sur les efforts réalisés pour faire en sorte d'assainir les finances publiques en dehors des effets conjoncturels. Cela vise à montrer les efforts à réaliser : s'il survient une crise économique et financière, comme certains sont en train de l'annoncer, nous n'aurons aucune marge de manoeuvre. J'observe que le déficit structurel a baissé continûment sous le précédent quinquennat et qu'il augmente continûment depuis 2017. Mon amendement permettra de rétablir la « vérité des prix » : le solde structurel de – 2,5 % que je propose de retenir correspond à celui qui a été calculé par la Commission européenne en suivant la même méthode, homogène, que pour les autres États membres – ce n'est pas celle du ministère des finances, même si je la respecte. Il peut y avoir plusieurs méthodes pour calculer le déficit structurel, mais si l'on veut éviter de comparer des choux et des carottes, il faut le faire en suivant la même méthodologie, en l'occurrence celle qu'utilise la Commission européenne pour faire des comparaisons entre les différents pays.

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