Intervention de Bénédicte Peyrol

Si l'on peut partager votre objectif, madame Magnier, il n'est pas possible de procéder comme vous le proposez – la preuve en est que vous-même êtes amenée, dans vos amendements, à exclure certains territoires et secteurs : il ne s'agit pas vraiment d'un dispositif global. Le choix de la majorité, dans le projet de loi de finances, est assez clair : cibler les petites niches fiscales. Comme l'a rappelé Olivia Grégoire, un important travail a été fait. Un autre objectif est de limiter dans le temps les dépenses fiscales ; là encore, nous aurons l'occasion d'en parler de nouveau au cours de l'examen du PLF. Nous voulons également sortir des dépenses fiscales défavorables à l'environnement, ce qui nécessite une méthode de travail particulière : il faut dessiner une trajectoire dans le temps, engager une discussion avec les secteurs concernés et prévoir des dispositifs d'accompagnement. Notre logique, comme le rappelait Laurent Saint-Martin, est d'assumer nos choix. S'agissant des dépenses fiscales, nous assumons aussi le choix de la méthode : suppression de certaines petites niches et des dépenses fiscales défavorables à l'environnement, mais aussi limitation des dispositifs dans le temps.