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Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cet amendement, que j'ai déjà déposé l'an dernier, vise à éviter l'impôt sur l'impôt, en portant à 100 % la part de la CSG et celle de la CRDS déductibles de l'impôt sur le revenu. Je rappelle que ce régime s'applique déjà aux taux réduits de CSG et de CRDS ; il n'y a pas de raison particulière de ne pas l'étendre aux taux normaux, même si cette mesure a un coût. Je ne tiens pas ce raisonnement pour tous les impôts, mais il me paraît justifié pour celui-ci dans la mesure où une part de la CSG et de la CRDS est déductible.

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