Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je crois que si rien n'est fait, nous aurons deux millions d'immigrés supplémentaires d'ici la fin du mandat du Président de la République, à peu près un million de légaux et un d'illégaux. Comme le disaient Hobbes et Montesquieu, la raison d'être de toute communauté politique est la protection et si une construction institutionnelle n'apporte pas la démonstration de sa capacité à protéger, elle est condamnée. Cela fait un moment que nous demandons un certain nombre de choses. Le président de la République a fait des déclarations hier. Je n'ai pas bien compris s'il s'agissait de revenir ou non sur la loi Collomb. Dans tous les cas, j'ai plusieurs questions concrètes à vous poser.

Vous avez parlé des retours. Comment ces retours sont-ils coordonnés ? Comment vérifiez-vous les retours, notamment lorsqu'ils sont accompagnés par une aide financière ? Comment vérifiez-vous que ces personnes ne reviennent pas, c'est-à-dire qu'il n'y a pas une sorte d'aller-retour puisque nos frontières sont entièrement poreuses ? Concrètement, quel type de document utilisez-vous pour vérifier que les personnes qui retournent dans leur pays d'origine – alors qu'elles n'auraient jamais dû franchir le seuil de l'Europe et de la France – ne reviennent pas ?

Par rapport aux trafics d'êtres humains et aux passeurs, quelles sont les affaires que vous avez pu faire poursuivre sur le plan judiciaire ? Je pense aux réseaux de prostitution qui sévissent avec des bateaux soi-disant de réfugiés, mais où il y a notamment des femmes, certaines très jeunes, qui sont mises au milieu du bateau pour être protégées et prises en main dès leur arrivée par des réseaux de prostitution. Sur les affaires que Frontex a pu déceler, quelles ont été les suites réservées ?

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