Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, un délai de soixante-douze heures serait extrêmement court et poserait énormément de difficultés. En revanche, le délai de six jours constitue un réel progrès dans l'organisation, en vue de fournir aux victimes une réponse assez rapide. Toutefois, je m'interroge sur les délais d'audiencement, notamment sur les convocations faisant suite à une saisine opérée par la victime par voie de requête.

Très souvent, il est impossible d'atteindre par courrier les auteurs présumés de ces violences ; les recommandés reviennent ; cela peut décaler l'audiencement. Comment faire en sorte de réduire ces délais afin d'aboutir à une décision dans un temps raisonnable ? Il est vrai que si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, le délai entre l'audience et la décision est satisfaisant ; mais ma question porte sur l'étape précédente.

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