Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Nous sommes ici au coeur des dispositions les plus opérationnelles du texte. Depuis son dépôt par Aurélien Pradié, la proposition de loi a beaucoup évolué. Il s'agit d'une véritable coconstruction puisqu'elle s'est nourrie de deux textes : celui qui vous est présenté aujourd'hui et celui que j'avais pour ma part déposé sur le bureau de l'Assemblée.

L'article 3 est fondamental car nous sommes aujourd'hui dans une situation absurde où des femmes meurent sous les coups d'un conjoint qui a déjà été condamné pour violences. La question est bien celle de la protection : nous n'allons pas revenir sur la question de la justice civile, il s'agit avant tout de protéger la personne, qui peut de nouveau être victime de violences. Il est insupportable de penser que des femmes meurent dans le cadre d'une récidive, et pourtant cela arrive. Et parmi les enjeux, il y a également la prise de conscience du coupable : quand il aura purgé sa peine ou dans le cadre de mesures probatoires, le bracelet sera là pour lui rappeler qu'il ne peut pas penser à agir en prédateur et à agresser à nouveau sa victime.

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