Intervention de Aurélien Pradié

Je demande le retrait de l'amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable. Je comprends tout à fait le sens de votre démarche dont nous avons discuté en commission et ici même tout à l'heure. Nous avons en effet évoqué le fait que, dans le cas d'un dépôt de plainte, un premier contact pouvait être pris rapidement avec l'auteur présumé des violences et donc mettre en danger la victime.

Le dispositif que vous proposez, tout à fait intelligent et intelligible, consiste à cesser les actes d'enquête tant que l'ordonnance de protection n'a pas été délivrée. Toutefois, il arrive que, dans l'heure qui suit le dépôt de plainte, on place l'auteur présumé des violences en garde à vue. Les premiers éléments de l'enquête peuvent donc être engagés dès l'issue du dépôt de plainte pour protéger la victime – car, dans certains cas, il n'est pas nécessaire de faire traîner l'enquête durant plusieurs jours. C'est toute la difficulté du sujet : cet amendement peut se révéler assez contre-productif pour les situations qui débouchent immédiatement sur la résolution de l'enquête et la prise des premières mesures de protection de la victime.