Intervention de Valérie Boyer

Le présent amendement tend à mieux prendre en compte, sur le plan pénal, la situation des enfants qui assistent aux violences conjugales commises par l'un des parents sur la personne de l'autre. En l'état du droit, les enfants ne peuvent pas toujours être reconnus comme des victimes – des covictimes, pour reprendre le terme utilisé par le juge Édouard Durand – alors que les faits dont ils sont les témoins involontaires ou impuissants peuvent avoir de lourdes conséquences sur eux, notamment sur le plan psychologique.

Afin d'y remédier, il est proposé de créer une infraction autonome consistant, pour le parent violent, à exposer ses enfants aux violences qu'il commet sur l'autre parent. La peine encourue serait identique à celle prévue, en matière de mise en péril de mineurs, lorsqu'un parent se soustrait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur.

Je rappelle que 80 % des femmes victimes de violences conjugales sont mères et qu'on ne peut pas protéger la mère sans protéger l'enfant, dans la mesure où l'exercice de l'autorité parentale est souvent un moyen de perpétuer l'emprise. On peut considérer l'enfant comme une victime, et non comme le simple témoin de violences. On connaît aujourd'hui l'impact traumatique de la violence sur la mère. On sait que, sur l'enfant, il est comparable aux scènes de guerre, de crime ou de terrorisme. Les dispositifs législatifs sont assez cohérents et volontaristes pour qu'on ne sépare pas le conjugal du parental.

C'est pourquoi le statut pénal de l'enfant fait des violences conjugales une infraction contre la mère et contre l'enfant – cumul idéal de qualifications. C'est un mécanisme juridique qui permet que le même fait ne soit pas poursuivi deux fois sous des incriminations différentes, lorsqu'il y a pluralité d'intérêts sociaux atteints et pluralité de victimes. Considérer l'enfant dans ces circonstances permettrait de mieux le protéger.