Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

À chaque coup porté sur le conjoint, c'est l'enfant témoin qui en reçoit un.

Le présent amendement est présenté par près de cinquante de nos collègues. Ce n'est pas un amendement d'appel. Ce n'est pas un amendement symbolique. Il vise à considérer réellement l'insécurité de l'enfant en le reconnaissant pénalement comme victime.

Depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le fait qu'un enfant assiste aux violences au sein du couple constitue une circonstance aggravante. Si cette disposition était une étape importante, elle est insuffisante, car elle ne reconnaît pas l'enfant comme victime. Dans les violences psychologiques sur mineurs sont reconnues les brimades, les humiliations, les menaces de la part des parents, mais pas l'exposition aux violences conjugales. Au-delà d'une réparation du préjudice en lien avec l'infraction ou d'une constitution de partie civile, c'est le devenir de l'enfant qui est en jeu.

Pour l'enfant, sa reconnaissance comme victime est la première étape de son travail de soin et de résilience. La reconnaissance de son état de victime permet de clarifier sa situation, de sortir de la confusion : il n'est en rien responsable de quoi que ce soit. L'attachement affectif qu'il peut avoir avec l'agresseur ne justifie en rien de minimiser ou de nier l'acte violent qui le percute lui-même.

Au regard de l'état de la recherche, de celui du droit pénal, du dernier plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes et du discours du Premier ministre le 3 septembre dernier, le présent amendement prend acte et rend effective la protection due à ces enfants. Dire que les enfants exposés aux violences conjugales sont des victimes, c'est bien ; l'inscrire dans la loi est indispensable pour la reconstruction et la prévention de la résilience à toute violence future.