Intervention de Matthieu Orphelin

Étant donné que l'on passe d'un crédit d'impôt à des primes, l'amendement vise à mettre en place des bilans trimestriels des attributions de primes afin d'éviter de se retrouver, comme dans mon département, avec une enveloppe 2019 d'aides de l'ANAH déjà consommée depuis quelques semaines.

Auparavant, le problème ne se posait pas car il s'agissait d'un crédit d'impôt. On pouvait donc constater une différence de plusieurs centaines de millions entre les montants votés en projet de loi de finances initial et ceux finalement consommés. Ainsi, le crédit d'impôt de l'an passé va dépasser les prévisions de 400 ou 500 millions d'euros…

Il faut mieux piloter le nombre de rénovations énergétiques par le biais de ces bilans trimestriels – nous avons eu un débat en commission du développement durable, certains d'entre nous souhaitant plutôt des bilans tous les quatre ou six mois. En outre, un tel pilotage nous permettrait, si besoin, d'augmenter les moyens de l'ANAH.