Intervention de Brune Poirson

Sur la question des nanomatériaux, je serai plus rapide que sur celle des perturbateurs endocriniens – non pas qu'elle soit moins importante, mais j'ai bien conscience que le temps nous est compté. Certes, les nanomatériaux représentent un potentiel technologique fort, mais ils sont également à l'origine de préoccupations sanitaires et environnementales croissantes. Cette question est minée par d'importantes incertitudes scientifiques, notamment en termes de santé publique.

La réglementation européenne, qui propose des mesures d'étiquetage et d'affichage relativement minimales, a été établie il y a plusieurs années. La Commission européenne a promis d'adapter ces nouvelles informations sanitaires aux réalités et en particulier de réformer le règlement REACH, mais n'est pas encore passée à l'acte.

C'est pourquoi notre ministère souhaite agir davantage sur la question. En 2016, nous avons publié un guide sur les bonnes pratiques à destination des industriels. Nous allons poursuivre dans cette voie : grâce à la mise en oeuvre de mesures complémentaires, nous comptons tout d'abord rappeler à l'ordre les industriels. En effet, ils ne respectent pas toujours leurs obligations d'étiquetage et de transparence. De plus, nous ferons en sorte de renforcer les contrôles de la DGCCRF sur les produits. Nous demanderons également à l'ANSES l'accélération des travaux d'évaluation des risques afin de porter le sujet au niveau européen sur une base solide. Enfin, le sujet des nanomatériaux sera abordé aux États Généraux de l'Alimentation, notamment dans le cadre de l'atelier 8.

Au niveau européen, comme vous l'avez d'ailleurs précisé monsieur le député, nous nous sommes penchés sur l'établissement d'une position commune avec l'Allemagne, notamment à l'occasion d'un séminaire de travail entre nos services respectifs le 4 septembre dernier. Par ailleurs, nous allons réitérer nos demandes de prise en compte des nanomatériaux au sein du règlement REACH révisé auprès de la Commission européenne. Rappelons encore une fois que la Commission européenne a, sur ces sujets, plusieurs années de retard, et que les États membres le lui rappellent régulièrement. Le temps nous est compté et c'est pourquoi nous devons travailler sans relâche sur ces questions au niveau européen, comme je m'attache à le faire.

Cela me permet d'effectuer une transition vers la question des négociations au niveau européen. Les États-membres négocient actuellement une série de directives destinées à traduire nos objectifs climatiques en termes de politique énergétique. Pour ce qui est de ce paquet, la position française est extrêmement claire : contraignant, il doit permettre de conjuguer respect des objectifs d'efficacité énergétique – qui doit atteindre 30% en France d'ici 2030 – et développement des énergies renouvelables. Rappelons que l'objectif européen de consommation finale d'énergies renouvelables est fixé à 27% d'ici 2030. Ces objectifs sont indispensables à la réussite collective de nos ambitions climatiques.

En ce qui concerne les énergies renouvelables et la gouvernance, nous soutenons l'adoption par chaque État-membre d'une stratégie énergétique à court et à moyen terme. L'adoption d'une telle stratégie, comme l'a fait la France avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, permettrait de réaliser les objectifs de l'Union de l'énergie et de renforcer la transparence des politiques énergétiques nationales. À cet égard, nous nous félicitons de porter une position commune avec d'autres pays européens, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas. Ainsi, nous sommes favorables à l'élaboration de plans climat-énergie nationaux qui seraient transmis à la Commission européenne. Rappelons que l'objectif que s'est fixée la France est d'atteindre 32% d'énergies renouvelables dans sa consommation énergétique d'ici 2030, ce qui permettrait de contribuer pleinement à l'objectif européen.

Si l'Europe veut atteindre ces objectifs ambitieux, elle doit s'en donner les moyens. En particulier, ces directives doivent, dans le respect des choix énergétiques faits par chaque pays, confirmer les dispositifs de soutien aux filières qui en ont besoin et donner à ces filières une visibilité à long terme dans le respect des choix énergétiques faits par chaque pays. Par ailleurs, comme nous le défendons au niveau européen, il est essentiel que les États-membres puissent recourir à des appels d'offres spécifiques par technologie. Avec d'autres États-membres, dont l'Allemagne, nous plaidons aussi pour la mise en place d'un mécanisme permettant de décliner ces objectifs contraignants au niveau national. Il s'agirait de définir des trajectoires plancher et de contrôler la progression de chaque État grâce à l'établissement de plusieurs points d'étapes entre 2020 et 2030.

Je ne rentrerai pas davantage dans les détails mais je suis très mobilisée sur cette question. Je serais d'ailleurs ravie de rencontrer certains d'entre vous pour vous exposer plus précisément l'état des négociations au niveau européen et avec chacun de nos partenaires.