Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie monsieur le rapporteur général pour son excellente présentation de l'article 5.

Comme il l'a indiqué, la suppression de la taxe d'habitation représentera un gain moyen de 723 euros par foyer. Quant à ceux qui s'opposent à cette mesure, j'aurais plaisir à savoir quel sera leur programme dans les prochaines années : rétabliront-ils la taxe d'habitation ?

Cet impôt présente plusieurs inconvénients : il est injuste géographiquement, il n'est pas lié au revenu et, dans les communes les plus pauvres, il est généralement à un taux des plus élevés avec un niveau de service qui n'est pas proportionnel.

Le principe retenu, décrit par le rapporteur général, permet à la fois de compenser les départements et les EPCI à l'euro près, avec une fiscalité nationale dynamique qu'est la TVA, dont le taux d'augmentation est plus ou moins similaire à ce que rapportait à ces collectivités territoriales la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Après la réforme, les maires conserveront la liberté de fixer les taux et les bases. Autrement dit, leur autonomie fiscale et financière sera identique.

Le Président de la République et la majorité ont pris l'engagement de compenser à l'euro près la suppression de la taxe d'habitation, engagement qui figure dans la réforme. La manière dont la dynamique se fera en 2020, qui est une année charnière, déterminera le niveau de compensation. Nous sommes attachés, ainsi que l'a précisé le rapporteur général, à une revalorisation des bases en 2020, comme c'est le cas chaque année, même si cela correspond à une augmentation de l'impôt pour certains contribuables. Mais il convient de prendre garde au niveau de la revalorisation. On peut être assez critique sur le taux de revalorisation des valeurs locatives tel qu'il a été appliqué, ne serait-ce que cette année puisqu'il est de 2,2 % tandis que la prévision d'inflation pour 2019 s'élève à 1,2 %. C'est donc un impôt supplémentaire sur les Français.

L'article 5 prévoit de modifier les règles de revalorisation des bases pour l'établissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Mais cette mesure sera décalée d'une année pour éviter qu'elle ne se superpose à la suppression de la taxe d'habitation. Enfin, quand elles sont surcompensées de moins de 10 000 euros, 7 300 communes bénéficieront d'une ressource fiscale supplémentaire.